Conditions Générales de Vente
Maison de l’Entrepreneur Agricole – maisonagricole.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Maison de l’Entrepreneur Agricole, exploitant du site maisonagricole.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Le site maisonagricole.com propose à la vente des produits agricoles, notamment :
- Semences (céréales, légumes, légumineuses, etc.)
- Engrais et fertilisants
- Produits phytosanitaires
- Matériel et équipements agricoles
- Aliments pour bétail
- Autres intrants agricoles
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photos et les produits livrés.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en monnaie locale et exprimés toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
La société Maison de l’Entrepreneur Agricole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site maisonagricole.com selon le processus prévu.
La commande devient définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Une confirmation de commande est envoyée au client par email ou message électronique.
La société Maison de l’Entrepreneur Agricole se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués exclusivement en ligne via :
- Orange Money
- MTN Mobile Money
- Cartes bancaires Visa
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires. La société Maison de l’Entrepreneur Agricole ne conserve aucune donnée bancaire confidentielle du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés dans nos boutiques de la ville indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- De la disponibilité des produits
- De la zone géographique
- Des contraintes logistiques
La société Maison de l’Entrepreneur Agricole ne saurait être tenue responsable des retards liés à des cas de force majeure.
En cas de produit endommagé, non conforme ou manquant, le client doit informer le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur dans le pays d’exploitation du site.
Les produits retournés doivent être :
- Non utilisés
- Dans leur emballage d’origine
- En parfait état
Certains produits, notamment les semences ouvertes, produits phytosanitaires et produits périssables, ne peuvent être retournés pour des raisons sanitaires ou réglementaires.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à la société.
8. Garanties
La société Maison de l’Entrepreneur Agricole garantit la conformité des produits livrés.
En cas de défaut avéré, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit après vérification.
9. Responsabilité
La société Maison de l’Entrepreneur Agricole ne peut être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- Du non-respect des instructions techniques
- De mauvaises conditions de stockage
- Des pertes agricoles liées aux conditions climatiques
Il appartient au client de s’assurer que les produits sont adaptés à ses besoins.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
La société Maison de l’Entrepreneur Agricole s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément à la réglementation applicable.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisonagricole.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de la société.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Modification des CGV
La société Maison de l’Entrepreneur Agricole se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.